Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 7 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 quinquies

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Ce serait en quelque sorte un détournement : cette réduction de cotisations a été conçue comme une compensation de la suppression. Il serait absurde que des établissements n’ayant pas bénéficié du CICE y soient éligibles. Cela paraît quelque peu ubuesque !

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