Intervention de Elisabeth Doineau

L’expertise nous manquait pour nous prononcer, c’est pourquoi nous avons sollicité l’avis du Gouvernement.

Il est compliqué d’avoir une vision cohérente de tous les secteurs économiques sur l’ensemble du territoire. Le cas précis qui a donné lieu à cet amendement doit-il nous faire changer les règles pour tous ?

Le maintien de cet amendement me cause de l’embarras, car je crains que l’on ne généralise à l’excès à partir d’un cas particulier. Au vu de l’engagement pris par M. le ministre de travailler sur ce sujet, il convient sans doute d’attendre.

Avis défavorable.