Intervention de Elisabeth Doineau

Il faut être bien conscient que ces différents régimes mis en place par la loi pour le développement économique des outre-mer, dits exonérations Lodéom, constituent une version bien plus puissante et avantageuse des allégements généraux applicables dans l’Hexagone.

Le barème dit d’innovation et de croissance prévoit ainsi une exonération totale de cotisations jusqu’à 1, 7 Smic, puis dégressive jusqu’à 2, 5 Smic.

Au vu de ces paramètres, il est donc approprié de bien concentrer ce dispositif sur son objet, c’est-à-dire sur les emplois concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.