Intervention de Elisabeth Doineau

Les auteurs de ces amendements souhaitent la remise d’un rapport sur l’efficacité de ces niches sociales. C’est bien de cette question qu’il s’agit. Toutefois, il me semble que l’évaluation évoquée par M. le ministre dans son avis sur les précédents amendements constitue la vraie réponse à y apporter.

Au-delà du tourisme et de l’hôtellerie, il convient d’apprécier l’efficacité d’autres niches sociales. L’évaluation prévue, tous les trois ans, dans le cadre d’une loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (Lacss) permet justement de dresser un état des lieux et de déterminer s’il convient d’augmenter ces niches, de les supprimer ou de créer un autre dispositif plus efficace pour répondre à ces problématiques, que vous avez exposées de façon tout à fait légitime.

La commission émet un avis défavorable.