Intervention de Elisabeth Doineau

Madame Cohen, vous proposez de supprimer l’article 7 sexies, sur lequel la commission a émis un avis favorable.

En effet, nous soutenons la proposition du Gouvernement d’introduire une exonération de cotisations d’assurance vieillesse pour un an : cette solution nous paraît la bonne, en attendant de travailler plus avant sur une réalité effectivement insatisfaisante. Les médecins qui cumulent actuellement emploi et retraite cotisent sans pour autant en retirer des droits ; il pourrait nous être objecté que cela n’est pas constitutionnel.

L’année dernière, en réponse à notre collègue René-Paul Savary, qui avait défendu une proposition similaire, le ministre Dussopt avait affirmé que la réforme des retraites serait l’occasion de se pencher sur ce problème.

Par conséquent, nous attendons que ce travail important soit mené afin de permettre que tout appel de cotisation donne des droits aux médecins. Pour cette raison, nous acceptons cette proposition d’une durée limitée à un an.