Intervention de Alain Richard

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7 sexies, amendement 142

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

En conséquence, l’article 7 sexies est ainsi rédigé, et l’amendement n° 142 n’a plus d’objet.

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