Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 sexies, amendement 128

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Permettez-moi de revenir sur la proposition précédente, qui ne constitue bien évidemment pas la solution miracle pour répondre au problème de la désertification médicale.

L’article 7 sexies vise à exonérer les médecins des cotisations vieillesse. Or, dans les territoires en difficulté, les retours du terrain montraient qu’une telle disposition entraînait une forme d’injustice à l’égard des infirmières : alors qu’on avait aussi besoin d’elles, ces dernières n’étaient pas considérées de la même façon puisque n’étant pas exonérées desdites cotisations.

Par conséquent, il n’est pas question d’institutionnaliser ce genre de dispositifs, monsieur Fialaire. Il s’agit simplement d’expérimenter, sur un an.

Par l’amendement n° 128 rectifié bis, Mme Guidez souhaite pérenniser un tel dispositif. Nous l’avons dit, nous souhaitons discuter de ces sujets dans le cadre de la loi sur la réforme des retraites, qui devrait nous conduire à réfléchir sur ce point particulier du cumul emploi-retraite des professionnels de santé, notamment des médecins.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

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