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Intervention de Alain Richard
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 sexies, amendement 128
Alain Richard, président :L’amendement n° 128 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 666 rectifié bis est présenté par MM. Burgoa et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Belin, Cambon, Bouchet, Bonne, Charon et Lefèvre et Mme Lassarade.
L’amendement n° 715 rectifié est présenté par Mme Sollogoub.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article L. 646-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement n° 666 rectifié bis.
