Intervention de Elisabeth Doineau

Cette contribution additionnelle a été créée en 2016 à la suite de l’abaissement du taux de cotisation maladie-maternité, passé de 9, 81 % à 6, 5 %. Il s’agissait en effet de maintenir le niveau de cotisation des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires, de façon à produire un effet désincitatif.

Les particularités de certaines professions sont toutefois prises en compte. Ainsi, les pédicures-podologues, dont l’essentiel des activités n’est pas conventionné, peuvent demander à se désaffilier du régime des praticiens et auxiliaires médicaux, de façon à ne pas être redevables de cette contribution. L’article 49 ter tend d’ailleurs à étendre cette faculté.

Dans ces conditions, je demande le retrait de ces amendements ou, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.