Intervention de Elisabeth Doineau

Mon cher collègue, une simplification administrative revient-elle à une exonération de la CSG (contribution sociale généralisée) ? Je pose la question.

Il existe un chèque emploi associatif, qui est payant. Sans doute le Gouvernement pourrait-il imaginer de le rendre gratuit. Quoi qu’il en soit, il paraît difficile, sur le plan des principes, d’exonérer de CSG les rémunérations effectuées par les associations au seul motif de simplification. Ce serait excessif.

Avis défavorable.