Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 223, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II. – Alinéa 6

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

III. – Alinéa 7

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

IV – Alinéa 8

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

V. – Alinéa 9

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. le rapporteur général.