Intervention de Elisabeth Doineau

La philosophie de cette proposition est inverse à celle qui vient d’être exposée par Mme Deseyne. L’abattement pour frais professionnels a une partie conventionnelle, mais est censé représenter les frais engagés par les intéressés.

À court terme, dès 2024, la branche autonomie va bénéficier d’une fraction de CSG actuellement affectée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et devrait être en excédent. Pour autant, l’enjeu du financement à long terme de la branche autonomie n’est pas mince ; il nous faudra certainement y réfléchir tous ensemble.

Pour cette fois-ci, en tout cas, l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.