Intervention de Christophe-André Frassa

Cet amendement, que l’on peut qualifier de repli – un troisième arrive, mes chers collègues –, a le même objet que le précédent.

Il s’agit de rétablir l’égalité entre les Français affiliés à un régime de sécurité sociale d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), d’une part, et les Français affiliés à un régime de sécurité sociale d’un pays situé hors de l’Union et de l’EEE.

Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat, le 19 mai 2020, sans aucune opposition : c’était l’article 21 de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, dont votre serviteur, et rapportée par Mme Jacky Deromedi. Le Sénat a ensuite adopté, le 12 novembre 2020, un amendement voisin déposé par plusieurs de nos collègues, dont le dispositif, modifié par rapport à la version précédente, consistait à appliquer l’exonération aux personnes redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en France à raison de certains de leurs revenus et simultanément assujettis à quelque titre que ce soit à un régime obligatoire français d’assurance maladie.

Le présent amendement tend à reprendre cette solution.