Intervention de Christophe-André Frassa

… craignant, selon l’expression du ministre de l’époque, des « effets de bord » ou des risques d’imposition confiscatoire – moratoire partiel, disais-je, car il ne porte pas sur l’augmentation du taux minimum.

Notre amendement vise donc à supprimer l’assujettissement aux prélèvements sociaux de l’ensemble des Français établis hors de France, qu’ils résident dans ou hors de l’Union européenne.