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Intervention de Alain Richard
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 septies
Alain Richard, président :Le Conseil constitutionnel a jugé que la CSG entrait dans la catégorie des « impositions de toute nature »…
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
