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Intervention de Alain Richard
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 septies, amendement 688
Alain Richard, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 septies, et les amendements n° 688 rectifié sexies, 1000 rectifié, 397 rectifié ter, 1032 rectifié bis et 999 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 712 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Leconte et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 7 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rendement de la CSG et de la CRDS payées par les Français établis hors de France.
Ce rapport évalue le rendement de la CSG et de la CRDS au budget de la Sécurité sociale et précise le montant perçu par type d’imposition.
La parole est à M. Yan Chantrel.
