Intervention de Elisabeth Doineau

Ces trois amendements visent à augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital. Ils sont néanmoins tous les trois légèrement différents.

L’amendement n° 802 rectifié tend à passer d’un taux de 9, 2 % à un taux de 12 %. L’amendement n° 1025 rectifié bis tend, lui, à passer à un taux de 10, 6 %. Quant à l’amendement n° 662 rectifié bis, il est un peu moins-disant puisqu’il s’agit de passer à un taux de 9, 45 %.

Par ailleurs, les sommes prélevées seraient affectées à des branches différentes selon les amendements, l’amendement n° 662 rectifié bis étant axé sur la branche autonomie, l’amendement n° 1025 rectifié bis visant à répondre à la crise sanitaire et l’amendement n° 802 rectifié ayant pour objet de revaloriser l’ensemble des prestations sociales au niveau de l’inflation.

La CSG est acquittée par tous, et pas seulement par les hauts revenus. Pour qu’elle conserve son efficacité et ne soit pas mitée, comme l’impôt sur le revenu, par des niches qui prévoient des exonérations pour les uns et pour les autres, il importe qu’elle conserve un taux relativement modéré. À trop augmenter le taux de la CSG, on accroît le risque d’aboutir à un mitage de cet impôt. Cela n’améliorerait ni la justice fiscale ni les finances de la sécurité sociale.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.