Intervention de Elisabeth Doineau

Il convient d’en rester aux principes raisonnables actuellement applicables et qui correspondent à une réalité objective : la mise à disposition d’un véhicule pour un usage professionnel ne constitue pas un avantage en nature, à la différence d’une mise à disposition d’un véhicule pour un usage personnel.

Le problème des intervenants dans l’accompagnement des personnes en difficulté – c’est du moins ce qu’ils nous rapportent – est surtout le montant trop bas du barème de remboursement des frais kilométriques. C’est plutôt sur ce point qu’il faudrait agir.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.