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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendement 73
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 73, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 159 325 € » est remplacé par le montant : « 53 108 € ».
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
