Intervention de Elisabeth Doineau

Une telle mesure a pu répondre à la crise sanitaire que nous avons traversée, pendant laquelle le recours à l’activité partielle est devenu massif.

Il convient qu’en période « ordinaire » la majoration que l’employeur a la faculté d’accorder ou non soit assimilée à un revenu d’activité pour le calcul des cotisations et contributions sociales.

L’avantage proposé au travers de l’amendement se justifiait en période de crise : le rendre pérenne, en l’occurrence, serait trop profitable. Le caractère provisoire de la mesure ayant été affirmé dès l’origine, sa fin ne saurait surprendre les employeurs.

J’émets donc un avis défavorable.