Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 septies

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Cher collègue, vous souhaitez la prolongation sur l’année 2021 d’un dispositif dérogatoire de calcul des cotisations sociales pour les exploitants agricoles touchés tant par les intempéries que par les conséquences de la crise épidémique de covid-19.

Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement : pourrait-il préciser, d’une part, le nombre d’exploitations concernées par des pertes exceptionnelles en 2021 du fait de la crise du covid-19, et, d’autre part, si une telle situation nécessite un tel aménagement législatif pour s’arranger ?

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