Intervention de Alain Richard

Je suis saisi de dix amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers amendements sont identiques.

L’amendement n° 35 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 576 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier.

L’amendement n° 1036 rectifié est présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville, MM. Sueur et Tissot, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Gillé, Kerrouche, Temal et J. Bigot, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Il est présenté sous forme de rouleaux, coupés et fractionnés ;

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéas 11 à 18

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article L. 314-16, il est inséré un article L. 314-16-… ainsi rédigé :

« Art. L. 314-16-…. – La catégorie fiscale des tabacs à chauffer comprend les produits du tabac susceptibles d’être inhalés après avoir été chauffés par le consommateur final. » ;

IV. – Alinéa 21

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

a) Au 1°, les mots : « et des cigarettes » sont remplacés par les mots : «, des cigarettes et du tabac à chauffer » ;

V. – Alinéas 22 à 24

Supprimer ces alinéas.

VI. – Alinéa 25

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

…° Au premier alinéa de l’article L. 314-20, les mots : « ou des cigarettes » sont remplacés par les mots : «, des cigarettes ou du tabac à chauffer » ;

VII. – Alinéa 29, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Catégorie fiscale

Paramètres de l’accise

Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023

Taux