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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8
Alain Richard, président :VIII. – Alinéas 33 à 38
Supprimer ces alinéas.
IX. – Alinéa 41, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Catégorie fiscale
Paramètres de l’accise
Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
Montant en 2024
Montant en 2025
Cigares et cigarillos
Taux
