Intervention de Elisabeth Doineau

Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’article 8, c’est-à-dire celle qui a été présentée en conseil des ministres. En effet, on constate dans la version proposée aujourd’hui par le Gouvernement un abaissement de 26 % des montants applicables par rapport à la première mouture.

La nouvelle rédaction introduite par le Gouvernement a conservé plusieurs principes importants, que nous approuvons, comme l’accélération et le déplafonnement de la prise en compte de l’inflation pour le calcul de l’accise sur les produits du tabac. Elle va néanmoins beaucoup moins loin que la version initiale dans le rapprochement entre la fiscalité applicable aux tabacs à chauffer et celle qui est applicable aux cigarettes : d’une part, en créant une nouvelle catégorie fiscale de « tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets », à la définition très restrictive, d’autre part, en allégeant la fiscalité applicable à ces produits par rapport à la proposition initiale, surtout pour ce qui concerne les « autres tabacs à chauffer ».

Il est donc préférable de s’en tenir aux modifications proposées par cet article dans sa version d’origine.