Intervention de Bernard Jomier

Mme la ministre a rappelé que la lutte contre le tabac était un objectif de santé publique et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale était une occasion de veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans les politiques menées depuis désormais bien longtemps – et c’est heureux – pour réduire la consommation de tabac dans notre pays. À ce titre, les précédentes ministres de la santé Marisol Touraine et Agnès Buzyn – hormis durant la période de la pandémie – ont mené une politique active en ce domaine.

Au début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement a présenté un article 8 dont les ambitions étaient modestes : il s’agissait simplement d’aligner les prix du tabac sur l’inflation, c’est-à-dire de ne pas les laisser décrocher par rapport au panier de prix. L’objectif en termes de santé publique était donc mesuré et l’on pouvait penser qu’il y aurait un consensus à cet égard. Non, car l’industrie du tabac ne baisse jamais les bras et, sans cesse, relance son lobbying !

La taxation en fonction du poids du tabac chauffé est une demande régulière de l’industrie du tabac, parce qu’elle lui est plus profitable. Comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le souligne toutefois, l’expérience montre que l’utilisation du poids du tabac comme base de taxation encourage l’industrie à produire des cigarettes plus légères, mais non moins nocives, pour payer moins de taxes. Malheureusement, le Gouvernement a donné suite à cette demande de l’industrie du tabac en modifiant sa position.

Nous soutenons, pour notre part, la version initiale de l’article 8.