Intervention de Alain Richard

Le sous-amendement n° 1135, présenté par MM. Kern et Canévet, Mmes de La Provôté et Dindar, M. Longeot, Mme Sollogoub, M. Hingray, Mme Saint-Pé, M. Le Nay et Mmes Guidez et Jacquemet, est ainsi libellé :

Amendement n° 35

I. – Après l’alinéa 17

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Alinéa 27

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 20, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Catégorie fiscale

Paramètres de l’accise

Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023

Taux