Intervention de Alain Richard

III. – Après l’alinéa 20

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Alinéa 32

Après le taux :

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et 66 % de l’évolution du tarif spécifique. » ;

IV. – Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Pour compenser la perte de recette résultats des I à III, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de la contribution sur les boissons sucrées à l’article 1613 ter du code général des impôts.

…. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de la contribution sur les boissons sucrées à l’article 1613 ter du code général des impôts. »

La parole est à M. Claude Kern.