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Intervention de Alain Richard
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 179
Alain Richard, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 179 rectifié est présenté par M. Milon et Mme Chauvin.
L’amendement n° 235 rectifié est présenté par MM. Kern et Canévet, Mmes de La Provôté et Dindar, M. Longeot, Mme Sollogoub, M. Hingray, Mme Saint-Pé, M. Le Nay et Mmes Guidez et Jacquemet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 29, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Catégorie fiscale
Paramètres de l’accise
Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
Taux
