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Intervention de Alain Richard
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 235
Alain Richard, président :L’amendement n° 235 rectifié est retiré.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 440 rectifié est présenté par M. Burgoa, Mmes Dumont et Belrhiti, M. Hingray, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Laménie, Cadec, Brisson, Bascher, Henno, Sautarel, Cardoux, D. Laurent, Bouchet, Bonne, Moga, Charon, Lefèvre et Sido et Mme Lopez.
L’amendement n° 701 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 849 est présenté par M. Lemoyne.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 29, tableau
Rédiger ainsi ce tableau
Catégorie fiscale
Paramètres de l’accise
Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
Taux
