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Intervention de Alain Richard
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendements 701 849
Alain Richard, président :Les amendements n° 701 et 849 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 1124 rectifié, présenté par MM. Longeot et Moga, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 29, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Catégorie fiscale
Paramètres de l’accise
Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
Taux
