Intervention de Alain Richard

L’amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Belin, D. Laurent, Frassa, Klinger et Brisson, Mmes Jacques et Drexler, MM. Sido, Genet et Bouloux et Mme Belrhiti, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 29, tableau, deuxième à quatrième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Taux