Intervention de François Bonhomme

Autant je comprends les arguments de Mme la rapporteure générale, qui relèvent d’une certaine logique et sont cohérents, autant de votre côté, madame la ministre, on ne part pas de rien ! Vous appartenez à une majorité dont l’un des ministres, Olivier Dussopt, a pris des engagements tout à fait solennels. Certes, il l’a fait en période électorale, mais, pour vous aussi, cela doit avoir une certaine valeur.

Je rappelle les engagements publiquement pris par le ministre devant les buralistes : « Il n’y aura pas de nouvelle hausse de la fiscalité du tabac d’ici [à] la fin du quinquennat. » En clair, cela veut dire qu’il s’engageait à ce que 2021 et une partie de 2022 demeurent des années blanches.

Enfin, je rappelle, si cela était nécessaire, que de 2017 à 2021 l’augmentation a été de 50 %. Aujourd’hui, vous piétinez un engagement du Gouvernement en prévoyant une augmentation bien plus importante que celle qui était prévue. Je suis moi aussi favorable à l’indexation, mais en tenant compte de cette période de référence qui a été évoquée lors du congrès de la Confédération des buralistes.

Pendant le – court – mois où vous avez été porte-parole du Gouvernement, je vous ai entendue dire que vous étiez soucieuse de faire une nouvelle politique, de respecter les engagements pris pour donner du crédit à la parole publique. Là, alors que vous avez justement l’occasion de respecter vos engagements, vous les piétinez avec cet avis défavorable !