Intervention de Alain Richard

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendements 440 1124 523

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

En conséquence, les amendements n° 440 rectifié, 1124 rectifié et 523 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 12 rectifié n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 8, modifié.

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