Intervention de Thomas Dossus

Du fait de l’appétence des Français pour le cannabis, la consommation de ce produit est devenue un véritable enjeu de santé publique en France. En débattre dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est donc tout à fait légitime.

Affirmons-le d’emblée, notre but, au travers de cet amendement, est d’aboutir à la légalisation du cannabis, afin de mieux réguler son usage et de mieux le contrôler.

Ce produit est prisé par les Français, disais-je ; en effet, 44, 5 % de la population de 18 à 64 ans en a déjà consommé. Pourtant, les risques liés à sa consommation sont nombreux – troubles psychiatriques, états anxio-dépressifs, infarctus – et l’impact est encore plus fort sur les cerveaux en formation, donc sur la jeunesse. C’est d’autant plus inquiétant que la jeunesse française cumule tous les records en la matière : plus d’un tiers des moins de 16 ans ont déjà fumé du cannabis et le taux d’addiction chez nos mineurs est le plus fort d’Europe.

Ces statistiques montrent une chose : la politique sanitaire et sécuritaire choisie par la France est un échec. Les sanctions n’ont aucunement endigué la consommation, en particulier chez les plus jeunes. Au travers de cet amendement, nous proposons d’acter l’échec de cette politique et de recentrer le débat sur la santé, comme l’ont fait de nombreux pays.

Nous pourrions mettre en place des campagnes de sensibilisation et accompagner les consommateurs, mais de telles campagnes exigent un budget important. C’est pourquoi nous proposons un financement, via la création d’une accise sur le cannabis et ses produits, dans le code des impositions sur les biens et services. Le produit de cette accise sera affecté aux branches maladie, maternité, invalidité et décès du régime général de la sécurité sociale, afin de financer des politiques ambitieuses de prévention et de sensibilisation sur le cannabis. Nous protégerons ainsi la santé psychique et physique des Français.

Le cannabis peut et doit être envisagé comme un produit imposable, au même titre que l’alcool ou le tabac. Arrêtons les politiques coûteuses et inefficaces de répression, qui détournent nos forces de l’ordre de missions utiles. Asséchons financièrement les trafics, qui pourrissent le quotidien de certains quartiers. Reprenons la main sur les enjeux de santé publique. Trouvons de nouvelles recettes pour la sécurité sociale.