Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Nous sommes d’accord : manger trop sucré n’est pas bon pour la santé.

Mieux vaudrait peut-être diminuer le nombre de bonbons que l’on offre aux enfants plutôt que de proposer une telle taxation sur les aliments sucrés.

Les taux du barème actuel sont conçus non pas pour les aliments, mais pour les boissons, tout comme les autres dispositions du régime fiscal qui leur est applicable.

Si l’on comprend bien l’intention de son auteur, l’amendement ne semble pas opérationnel, en ce qu’il ne permet pas une mise en œuvre aboutie de la fiscalité sur les produits trop sucrés.

Avis défavorable.

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