Intervention de Thomas Dossus

Les dommages causés sur l’organisme par la consommation importante de sucre sont connus et documentés : diabète, affections cardiovasculaires, surpoids, cholestérol, hypertension.

Le problème de santé publique est réel et doit être traité de manière plus efficace. Pour d’autres produits tout aussi nocifs – nous en avons parlé –, l’État a pris ses responsabilités.

Comme l’a rappelé Mme la ministre, une taxation dissuasive a ainsi été mise en place sur le tabac. Réévaluée à intervalles réguliers, elle s’accompagne de slogans et images dissuasifs sur l’emballage. Aujourd’hui, 80 % du prix du paquet de cigarettes est constitué de taxes et accises. Le résultat est sans appel : le volume des ventes de tabac a été divisé par deux entre 1990 et aujourd’hui.

Il nous faut employer la même méthode avec les produits les plus sucrés, en premier lieu les sodas. Il existe aujourd’hui une taxe sur le sucre ajouté dans les boissons non alcoolisées, mais son taux est trop faible pour produire de véritables effets en termes de santé publique.

Pour la plupart des sodas commercialisés, le montant de la taxe s’élève à moins de 15 centimes par litre de boisson. Nous vous proposons un saut quantitatif qui doublerait le taux de la taxe pour que les prix s’en ressentent et que les habitudes alimentaires en soient modifiées.

Nous souhaitons également que la réévaluation soit aussi régulière que pour le tabac, afin de maintenir l’effet dissuasif dans le temps.

C’est également un enjeu de finances publiques pour le financement de notre sécurité sociale. La taxe rapporte, dans sa forme actuelle, un peu plus de 480 millions d’euros à la sécurité sociale. Or l’adoption de l’amendement permettrait de doubler cet apport. Cela serait plus que bienvenu en cette période de crise budgétaire.

Enfin, j’appelle votre attention sur le fait que d’autres pays suivent cette voie. Dans son projet de loi de finances pour 2023, le Maroc instaure ainsi une taxe similaire sur tous les produits alimentaires contenant du sucre ajouté. Nous pourrions suivre cet exemple.