Intervention de François Bonhomme

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Dans le même esprit, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées.

Cette taxe dite de nouvelle génération visait à lutter contre la surconsommation de sucres ajoutés – riches en calories et sans véritable valeur nutritionnelle – qui entraînent dans le temps l’apparition de nombreuses maladies et pathologies comme l’obésité, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux et maladies cardiovasculaires ou encore des problèmes bucco-dentaires. En outre, les études épidémiologiques anciennes et récentes confirment toutes que le sucre favorise la diffusion de certains cancers.

Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande une consommation maximale de 25 grammes par jour et par personne, la consommation en France s’élève à 100 grammes – soit quatre fois plus – et à 300, 400 ou 500 grammes pour certaines catégories de population.

Dans ce contexte, il est établi que la consommation de sodas, en particulier chez les plus jeunes, engendre une forte surconsommation de sucre. Il est donc urgent que les pouvoirs publics se saisissent du problème et agissent beaucoup plus fortement contre ce fléau.

La taxe soda vise à modifier durablement le comportement du consommateur par la contrainte financière qu’elle fait peser sur lui. L’augmentation substantielle de la fiscalité a une véritable vertu dissuasive et entraîne une baisse importante des achats de boissons sucrées.

L’amendement tend à augmenter de 50 % le tarif applicable à la quantité de sucre par hectolitre de boisson. Je rappelle que nous visons les populations les plus jeunes, qui sont les plus touchées par le phénomène et par cette situation sanitaire.

Par ailleurs, on sait que le prix exerce sur ces populations généralement précaires un effet de levier.

Enfin, je précise que les recettes de la taxe viendraient alimenter le financement de notre sécurité sociale.

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