Intervention de Elisabeth Doineau

Ces deux amendements tendent à durcir le barème en fonction de la quantité de sucre comprise dans les sodas.

Je rappelle que la version 2018 de la taxe soda, au barème progressif, n’a toujours pas été évaluée. Ce n’est qu’à l’issue de son évaluation qui devrait avoir lieu dans le cadre du quatrième volet du programme national nutrition santé (PNNS) qu’une réforme sera jugée nécessaire ou non.

Enfin, la commission a adopté récemment un rapport d’information sur la lutte contre l’obésité. Nous pourrons esquisser des solutions à l’occasion du débat sur ses conclusions.

En tout état de cause, l’évaluation de la taxe soda, d’ores et déjà prévue, est une étape préalable.

Avis défavorable.