Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

En effet, nous attendons tous l’évaluation de la taxe nutritionnelle appliquée depuis 2018.

Comme je l’ai indiqué précédemment, cette évaluation est prévue dans le quatrième volet du programme national nutrition santé. Elle a été confiée à un consortium de recherche réunissant l’École des hautes études en santé publique (EHESP), l’École d’économie de Paris (PSE), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), l’université Sorbonne-Paris Nord et l’université de Nantes.

Peut-être le Gouvernement nous renseignera-t-il sur la date de publication de ce rapport…

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