Intervention de Elisabeth Doineau

Nous partageons tous les préoccupations qui viennent d’être exprimées.

Il me semble toutefois que taxer les publicités n’est pas la bonne solution. C’est plutôt en accompagnant ces personnes que l’on réussira le mieux à faire diminuer leur consommation.

Par ailleurs, les opérateurs de jeux et de paris en ligne font déjà l’objet de prélèvements inscrits au code général des impôts. Si l’objectif est d’alourdir la fiscalité applicable à ces opérateurs, il paraît plus pertinent d’agir à ce niveau-là au lieu de proposer une autre contribution.

Les Français jouent moins, mais ils misent plus, ce dont nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire. Nous devons agir pour ralentir ce phénomène.

Par ailleurs, les amendements présentent des fragilités rédactionnelles : par exemple, il est fait référence à des « documents » dont il est impossible d’établir la nature, alors que leur remise constituerait le fait générateur de la contribution.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.