Intervention de Elisabeth Doineau

Par le passé, nous avons déjà demandé aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) de participer à l’effort national, en finançant la branche maladie de la sécurité sociale.

Ce fut notamment le cas durant les deux dernières années en raison de l’épidémie de covid-19. Le Parlement a ainsi voté une contribution s’élevant à 1 milliard d’euros pour 2020 et à 500 millions d’euros pour 2021 – le Sénat avait d’ailleurs souhaité aller plus loin.

Cette contribution se justifiait pour des raisons conjoncturelles, puisque cette épidémie a entraîné de moindres dépenses pour les Ocam, mais on assiste aussi à une évolution structurelle dans laquelle les dépenses de l’assurance maladie sont globalement plus dynamiques que celles des complémentaires – les chiffres sont clairs à ce sujet.

C’est pourquoi la commission des affaires sociales propose de mettre les Ocam à contribution à hauteur de 300 millions d’euros.

Il semblerait que le Gouvernement était prêt à aller jusqu’à 150 millions d’euros – c’est en tout cas ce qui est suggéré dans une annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale –, mais il n’y a rien de précis dans le texte à ce sujet.

Nous avons aussi entendu dire que le ministre de la santé et de la prévention avait mis en place un comité de dialogue avec les organismes complémentaires pour discuter d’un transfert qui pourrait être de l’ordre de 300 millions d’euros au lieu de la première cible envisagée de 150 millions d’euros. Tout cela est assez flou.

La commission des affaires sociales propose de fixer cette contribution à hauteur de 300 millions d’euros, comme le ministre semble dorénavant l’envisager.