Intervention de Elisabeth Doineau

Nous comprenons bien l’objet de cet amendement. Pour autant, est-ce à la sécurité sociale de subir les conséquences du choix de l’employeur de participer ou pas ? Une telle réduction pourrait même constituer une incitation à ne plus participer au financement de ces contrats.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.