Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement tend à réduire à 1 % le taux de la contribution sur les ventes en gros, afin de dégager des moyens pour les entreprises de la répartition pharmaceutique et, ainsi, de compenser en partie les difficultés de ce secteur.

Il s’agit d’une mesure essentielle pour sécuriser ce maillon indispensable de la chaîne du médicament en France, seul secteur en mesure de livrer quotidiennement tous les médicaments, dans des conditions optimales, aux 21 000 pharmacies sur l’ensemble du territoire national.

Cette profession, n’ayant ni marge de manœuvre ni levier d’action pour pallier cette situation, évalue les conséquences financières de l’inflation et des pertes d’exploitation sur les années 2021 et 2022 à 60 millions d’euros. Son activité est répartie sur l’ensemble du territoire, et elle emploie 12 000 personnes.

Enfin, conscient de l’effort national en faveur de la sobriété énergétique, le secteur envisage naturellement d’investir dans ce domaine.

C’est pourquoi, si une baisse du taux de la contribution sur les ventes en gros ne peut, à elle seule, régler les crises que connaît ce secteur, elle demeure un volet indispensable du soutien qu’il convient de lui apporter.

Cette taxe ampute le capital, dans la mesure où elle s’applique au chiffre d’affaires. Par sa structuration comme par son taux, elle est devenue totalement obsolète.

C’est pourquoi nous proposons de réduire son taux à 1 %. Cette mesure, en libérant 59 millions d’euros, permettrait de dégager des marges de manœuvre pour ce secteur.

Par ailleurs, j’ai déposé l’amendement n° 267 rectifié bis, qui est en discussion commune avec celui-ci, comme un amendement de repli. Il tend à abaisser le taux à 1, 2 %, ce qui dégagerait 35 millions d’euros.