Intervention de Elisabeth Doineau

Nos collègues proposent de supprimer l’ensemble de l’article.

Pour ma part, je présenterai par la suite un amendement visant à supprimer seulement une partie de ses dispositions, en conservant les précisions votées cet été au sujet des modalités de compensation de la réduction de cotisations sociales des travailleurs indépendants au moyen de la TVA. En effet, ces dispositions ne doivent pas être supprimées.

J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.