Intervention de Daniel Chasseing

Le CICE a constitué une bonne disposition, qui a permis aux entreprises d’avoir un peu de marge.

Par ailleurs, il semble souhaitable de diminuer les charges, car nous devons faire face à la compétition des autres pays européens. Le CICE a donc permis de créer des emplois.

S’agissant de la CVAE, à propos de laquelle je ne suis pas intervenu tout à l’heure, il convient de garder, comme l’a dit Mme Gruny, une relation entre les impôts et les territoires. En effet, lorsqu’une communauté de communes ou d’agglomération crée des entreprises, elle bénéficie de retombées économiques, et tous ses efforts sont récompensés. Il convient donc de préserver ce lien et, peut-être, de supprimer la C3S.

En ce qui concerne cet amendement, il n’est pas souhaitable d’augmenter les charges des entreprises. Sinon, on provoquera des licenciements.