Intervention de Bernard Jomier

La question se pose de la pertinence et de l’efficacité des exonérations.

Le Conseil d’analyse économique, dans une note publiée en 2019, confirmait que les baisses de cotisations sur les bas salaires, inférieurs à 1, 6 fois le Smic, ont des effets positifs sur l’emploi et sur la compétitivité des entreprises.

Toutefois, il recommandait également l’abandon des exonérations de cotisations sur les salaires supérieurs à 2, 5 fois le Smic, au motif qu’elles sont sans effet sur l’emploi et la compétitivité, notamment sans incidence sur les exportations des entreprises. Il incitait les pouvoirs publics à remobiliser ces fonds vers la suppression des impôts de production.

Cet amendement a précisément pour objet l’une de ces exonérations : il s’agit de supprimer la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2, 5 et 3, 5 fois le Smic. Ainsi, nous voulons que s’ouvre le débat sur l’adaptation des exonérations après évaluation de leur efficacité.

Je note que cet amendement a été déposé à l’Assemblée nationale par 25 députés du groupe Renaissance, dont le président de la commission des lois et la porte-parole dudit groupe.