Intervention de Elisabeth Doineau

Après les cotisations d’assurance maladie, voilà les cotisations d’allocations familiales…

Il s’agit ici de limiter la réduction des cotisations d’allocations familiales aux rémunérations inférieures à 2, 5 fois le Smic. Le débat est certes légitime : il y a une certaine logique, vous l’avez très bien dit, à réserver ces exonérations et ces réductions de cotisations à des salaires bas ou moyens. Reste qu’une étude d’impact serait nécessaire sur les effets d’une telle mesure.

La commission émet donc un avis défavorable.