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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 76
Roland du Luart, président :L'amendement n° 76, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du a quinquies de l’article 219 du code général des impôts, les taux : « 8 % » et « 0 % » sont remplacés par le taux : « 33, 3 % ».
La parole est à Mme Mireille Schurch.
