Intervention de Elisabeth Doineau

Le temps partiel correspond, vous l’avez souvent dit, mes chers collègues, à des situations très diverses. Il y a le temps partiel subi et celui qui est choisi…

Par ailleurs, certains secteurs d’activité ne peuvent faire autrement que de multiplier de tels contrats. Une telle sanction, indistincte, ne paraît donc pas adaptée.

La commission émet donc un avis défavorable.