Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5 bis nouveau, amendement 5
Roland du Luart, président :L’amendement n° 5 est retiré.
L'amendement n° 107 rectifié bis, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Alinéas 10 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
